ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « GCV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (MEMORIA) auprès du ou des consommateur(s) (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par MEMORIA sur le site Internet officiel www.mamemoria.com (ci-après le Site).

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et illustrations, sont présentées sur le Site. Ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MEMORIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – PRIX 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par MEMORIA.

Les prix sont exprimés en Euros et Francs CFA, Hors-Taxes. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par MEMORIA sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais MEMORIA se réserve le seul droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont  facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de  la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie par MEMORIA et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire  commander, selon les modalités suivantes :

« Le client choisi le produit qui correspond à son besoin et entre les informations de personnalisation. Il procède au payement avant que la commande ne soit finalisée. II a la possibilité d’annuler ou de modifier son  panier d’achat tant que la production n’a pas encore débutée. « 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de  vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu  à distance entre le Client et MEMORIA. 

MEMORIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande grâce à l’envoi de mail par MEMORIA.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la production et la livraison des Produits  (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal). 

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE 

Afin de passer une commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande  et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées  notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier l’aide de  son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont  strictement personnels. A ce titre, le Client s’interdit toute divulgation de ses informations de connexion. Dans le cas contraire, il restera seul  responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à support@mamemoria.com . Celle-ci sera effective dans un délai  raisonnable. 

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après  mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes  informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la  responsabilité de MEMORIA.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS  DE PAIEMENT 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire 
• Paiement par mobile money

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisée sur le Site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif  par MEMORIA des sommes dues.

MEMORIA ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS 

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’emplacement du Client.

Les livraisons interviennent dans un délai de 05 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

MEMORIA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 72 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.   

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le Client lors de la  commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder ; ou dans un point relais connu de MEMORIA. 

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est  réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par MEMORIA au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne  dispose d’aucun recours en garantie contre MEMORIA en cas de défaut de livraison des marchandises  transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits  commandés, dûment acceptées par écrit par MEMORIA, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la  livraison pour formuler des réclamations par mail: support@mamemoria.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice  apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MEMORIA.

MEMORIA remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux  présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client  prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du  Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au  moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 

Le transfert de propriété des Produits de MEMORIA au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du  prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les  modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE MEMORIA –  GARANTIES 

Les Produits fournis par MEMORIA bénéficient 

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux abimés ou endommagés ou ne  correspondant pas à la commande,
•   de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de  fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

«  MEMORIA est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par MEMORIA et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par MEMORIA, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de MEMORIA et que ce dernier a accepté »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« MEMORIA est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre  i l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise  ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil 

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à  compter de la découverte du vice. » 

Article L217-16 du Code de la consommation 

«  Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la  garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à  disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande  d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MEMORIA, par écrit (mail ou courrier), de la non- conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

MEMORIA remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits  pièces sous  garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux  seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures jours suivant la constatation par  MEMORIA du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La responsabilité de MEMORIA ne saurait être engagée dans les cas suivants 

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de  vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut  d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force  majeure. 
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MEMORIA. 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des  Produits par MEMORIA ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur

Nom et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

 9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de MEMORIA et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est MEMORIA, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Reglement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 9.5 Durée de conservation des données

MEMORIA conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.4 Limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à  des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données 

MEMORIA conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la  prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

9.6 Sécurité et confidentialité 

MEMORIA met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et  accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement  sécurisé et MEMORIA ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur  Internet. 

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs  du Site disposent des droits suivants 

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur espace client
• Ils peuvent supprimer leur compte depuis leur espace client
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 «  Responsable de traitement » 
• Si les données à caractère personnel détenues par MEMORIA sont inexactes, ils peuvent demander  la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3  « Responsable de traitement » 
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par MEMORIA vers un  autre  prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par MEMORIA

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci- dessus. 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de  Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère  informatifs et publicitaires de la part de MEMORIA. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant MEMORIA (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du Site est la propriété de MEMORIA et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit en vigueur. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou  plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.